VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.

AVEC SON AVIS NEGATIF SUR L’EPF REGIONAL, VANVES PREND POSITION DANS LA QUERELLE DES COMPETENCES DE LA FUTURE METROPOLE DU GRAND PARIS

L’une des conséquences de la loi MAPTAM concernant les Métropoles  qui sert de base à la création de la Métropole du  Grand Paris (MGP), est de créer une seul et unique Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPF IDF) alors qu’il en existe quatre actuellement : l’EPF IDF que n’ont pas voulu rejoindre les départements des Hauts de Seine, des Yvelines et du Val d‘Oise qui ont créé leur propre EPF. Le Conseil Municipal de Vanves qui a été saisi pour avis sur la création de l’EPF IDF et la dissolution des 3 autres EPF départementaux, a émis un avis défavorable le 4 Février dernier pour plusieurs raisons, que Michel Dingreville (UDI) a présenté devant ses collègues.

Rappelons que ces EPF ont été créé pour procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement et la construction de logements. Le département des Hauts de Seine a préféré comme les Yvelines et le Val d’Oise de disposer de son propre EPF afin que ce soit bien les élus altoséquanais (maires et conseillers généraux) qui définissent et assurent le suivi de la politique foncière, en lien, avec l’Etat. D’autant plus que « cette intervention prend des formes diverses : acquisitions de logements insalubres et indignes ou à minima obsolètes dans la plupart des cas, entrée dans des copropriétés importantes, prise en charges de « micro parcelles » ayant vocation à ête remembrées, achat de fonciers très diffus dans le tissu existant… Elle nécessite un savoir faire technique important que l’EPF 92 a été amené à développer en lien étroit avec les communes, compte tenu du niveau d’urbanisation du département » a expliqué Michel Dingreville

« Cette gouvernance locale permet de prendre des décisions adaptées car ancrées et documentées par une bonne connaissance du contexte local. Or la dissolution de cet EPF Hauts de Seine et la création d’un vaste EPF régional constitue une remise en cause de ce modèle de décision de proximité » a-t-il ajouté en donnant les raisons de cet avis négatif : « un risque important de désorganisation de la politique foncière départementale et municipale, la remise en cause d’un modèle de décision de proximité, la perte d’un savoir faire technique local qui a été mis en place avec les communes et leurs services au cours de ses sept dernières années. Enfin, une absence de rationalisation de la gestion et d’effet de levier nouveau : La fusion d’organismes peut être motivée par une volonté de mettre en place des moyens financiers plus puissants et de rationaliser la gestion. Mais l’examen de la situation de l’EPF 92 et de son modèle de gestion, permet de dire que la création de ce nouvel EPF régional n’offre de ce point de vue aucun avantage. Ainsi, ce nouvel EPF ne constitue en aucun cas, un progrés en vue d’un meilleur déploiement de la politique foncière dans les Hauts de Seine. Plusieurs aspects de ce projet conduisent même à conclure que cette réforme risque fortement de ralentir la production de foncier et la création de logements »    

Cet avis négatif de la commune de Vanves est à replacer dans le contexte politique de la construction de la MGP (Métropole du Grand Paris), et notamment dans le bras de fer engagé par les élus de droite depuis la vague bleue des élections municipales de Mars 2014, avec le gouvernement, et qui prend un nouveau relief depuis que Patrick Devedjian préside Paris Métropole, ce syndicat mixte d’études  qui rassemble, entre autres, tous les maires de la petite couronne. Et son discours est très clair là-dessus : « la principale légitimité de la Métropole est d’entrer en rivalité avec les autres métropoles étrangères – et notamment le Grand Londres -  pour être attractive. Et pour cela, elle doit remplir des compétences stratégiques – Développement économique, transports, aéroports, fluvial…- et il y a un vrai débat de fonds sur ce point qui est trans-partis. La France a besoin d’un outil pour concurrencer le Grand Londres. Et la MGP est cet outil qui lui permettra de construire cette attractivité. La Métropole a été faîte au départ pour régler les questions du logement et assurer une meilleure péréquation, alors que le logement doit rester l’affaire des élus de proximité, car  c’est une question très locale.  D’autant plus que le logement, dans un territoire aussi dense que le nôtre, se construit à la petite cuillère".   

Et ce débat a pris une nouvelle tournure avec non seulement le rééxamen  d’une partie de la loi MATPAM Créant la MGP, mais aussi la querelle sur les maires reconstructeurs, dont l’un des acteurs, est le maire de Clamart, candidat aux cantonales avec Isabelle Debré, sur lequel le Blog reviendra demain.

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »